Dernière mise à jour : 15/08/2025
Article 1 : Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par BundlyHub du produit numérique "Starter Focus".
Article 2 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
BundlyHub se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 : Commande et Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut effectuer le règlement par carte de crédit via une connexion sécurisée (Stripe). La transaction est sécurisée et les informations de paiement sont cryptées.
Article 4 : Livraison
Après confirmation de la commande et validation du paiement, le client pourra télécharger le produit numérique directement depuis la page de confirmation. La livraison est considérée comme effectuée dès que les fichiers sont rendus accessibles pour le téléchargement.
Article 5 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En passant commande du produit "Starter Focus", vous acceptez de recevoir le contenu numérique immédiatement et renoncez expressément à votre droit de rétractation.
Article 6 : Garantie et Responsabilité
BundlyHub s'efforce de fournir un produit numérique de haute qualité. Toutefois, le produit est fourni "en l'état" et son utilisation se fait aux risques et périls du client. BundlyHub ne garantit pas que le produit soit exempt de toute erreur, omission ou bogue éventuel. La responsabilité de BundlyHub ne saurait être engagée pour tout dommage résultant de l'utilisation du produit.
Article 7 : Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du produit "Starter Focus" (textes, audios, PDF, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BundlyHub. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du produit.
Article 8 : Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.